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I. OBJET & DOMAINE D'APPLICATION
Le site www. www.azur-imprimerie.com est un service exclusif
proposé par la Société d'Exploitation
Arts Graphiques Modernes, S.A.R.L. au capital de 38110 €
dont le siège social se situe à : ZI la Frayère
à Cannes-la-Bocca (06150) France - RCS 381 034 487.
Le site www.azur-imprimerie.com propose aux clients de commander
en ligne sur le réseau Internet la réalisation
de travaux d'impression offset sur la base de fichiers fournis
par ces clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente avant d'avoir
passé la commande.
Les offres diffusées et la commande sur site www.
www.azur-imprimerie.com sont exclusivement réservées
aux professionnels, passant commande pour les besoins de
leurs activités.
Toute commande passée sur le site www.azur-imprimerie.com
entraîne l'acceptation entière et sans réserve
de la part du client des présentes conditions générales
de vente.
Nos rapports avec nos clients sont régis par les
présentes, par les usages professionnels et conditions
générales de vente des industries graphiques.
Dans la supposition où une clause des présentes
conditions générales de vente serait contraire
à une disposition légale impérative,
la validité des autres clauses ne serait pas affectée.
Sauf accord contraire déterminé par écrit
entre Arts Graphiques Modernes et ses clients, les dispositions
suivantes s'appliquent d'autorité à toutes
les prestations, ces dispositions déterminent les
droits et les obligations de chacun. Nos obligations contractuelles
seront suspendues de plein droit et notre responsabilité
sans formalité dégagée en cas de survenance
d'évènements tels que : incendie, inondation,
bris de machine dans nos ateliers, guerre, émeute,
réquisition, réduction autoritaire des importations,
accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs,
retard dans les transports de marchandises ainsi qu'en cas
de survenance de tout événement indépendant
de notre volonté.
II. PRIX
Les prix sont établis suivant les tarifs publiés
sur le site www.azur-imprimerie.com ou sur devis. Toute
modification de la commande (par exemple de format, de quantité,
etc.) donne lieu à l'établissement de nouveaux
prix.
Les tarifs indiqués sur le site www.azur-imprimerie.com
sont applicables uniquement pour les commandes effectuées
sur le présent site.
Les prix sont affichés hors taxes (TVA 19,6 %), hors
frais de port sauf indication contraire. Ils comprennent
l'impression, la finition/façonnage choisis et le
conditionnement pour l'expédition.
Arts Graphiques Modernes se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer
les tarifs en vigueur qui auront été indiqués
au moment de la validation du bon de commande par le client.
En cas de livraison vers un pays autre que ceux de l'Union
Européenne des droits de douane, autres taxes locales,
droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de Arts Graphiques Modernes. Ils seront à
la charge du client et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents
du pays de destination.
III. PRISE DE COMMANDE
Les commandes des clients sont notifiées à
Arts Graphiques Modernes directement sur le site www.azur-imprimerie.com
ou par e-mail.
Il est rappelé que le fait de passer commande implique
l'adhésion entière et sans réserve
du client aux présentes conditions générales
de vente. Toute condition particulière posée
par le client sera, à défaut d'acceptation
expresse et préalable à l'exécution
du marché, inopposable à Arts Graphiques Modernes
quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance.
Arts Graphiques Modernes se réserve le droit de ne
pas valider une commande, sans avoir à en justifier
la raison. Arts Graphiques Modernes est seule habilitée
pour juger de la recevabilité d'une commande. Une
commande refusée par Arts Graphiques Modernes n'ouvre
droit à aucune indemnité envers le client.
Les documents fournis par le client (fichiers, CD-R, DVD-R,
etc.) ne sont pas retournés quelle que soit l'issue
de la commande.
En conformité avec les dispositions de l'article
6, alinéa 3 de la directive européenne de
1997, concernant le commerce électronique et la vente
à distance de produits confectionnés ou personnalisés
sur demande , etc…, le client renonce à l'exercice
de son droit de rétractation.
IV. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande par le client n'est susceptible
d'être prise en considération que si elle est
parvenue par écrit avant le début d'exécution
des travaux. Il peut être décidé d'un
commun accord entre le client et Arts Graphiques Modernes
d'apporter des modifications à l'exécution
des travaux pouvant entraîner des plus-values sur
les prix, sous réserve d'établir un nouveau
bon de commande, notamment dans le cas de prestations supplémentaires
non prévues initialement. Les corrections ou modifications
demandées après l'exécution du travail
sont facturées en supplément. Une soumission
d'épreuve restée sans réponse pendant
une semaine s'interprète comme acceptée et
autorise Arts Graphiques Modernes à réaliser
le travail.
V. EXECUTIONS DES TRAVAUX
Les travaux sont exécutés après réception
du règlement du montant TTC de la commande du client
et validation par .
Arts Graphiques Modernes se réserve le droit de confier
à ses co-traitants ou sous-traitants, l'exécution
totale ou partielle de la commande.
Toute erreur ou malfaçon de la part de Arts Graphiques
Modernes ne peut donner lieu qu'au remplacement du travail
défectueux sans autre responsabilité.
Tout bon à tirer daté et signé du client
dégage entièrement la responsabilité
d'Arts Graphiques Modernes en cas d'erreur ou d'omission,
Arts Graphiques Modernes n'étant pas tenu d'effectuer
des corrections d'auteur.
Arts Graphiques Modernes n'est pas responsable des fautes
ou des erreurs qui auraient échappé au client,
ainsi que tout défaut du à la qualité
des éléments graphiques contenus dans les
documents (fichiers, etc.) fournis par le client.
Arts Graphiques Modernes se réserve le droit de n'accepter
la commande qu'après réception d'un bon à
tirer sur papier signé par le client.
Les réclamations concernant la qualité de
la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport
devront être faites immédiatement lors de la
livraison lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et
dans les 5 jours de ladite livraison, lorsqu'il s'agit d'un
défaut non apparent au premier abord.
Compte tenu des procédés de visualisation,
d'impression et des supports utilisés, une différence
de nuance dans la teinte de l'impression ne peut constituer
un motif de refus.
Arts Graphiques Modernes s'engage uniquement à respecter
les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne
de production les lui restitue.
Dans toute procédure contentieuse, les données,
fichiers, documents reçus ou conservés directement
ou indirectement par Arts Graphiques Modernes pourront être
admis comme preuve avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
La responsabilité de Arts Graphiques Modernes, dans
le cas où elle serait reconnue, ne peut excéder
la valeur des prestations vendues.
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET
ARTISTIQUE
La passation d'une commande portant sur la reproduction
d'un objet qui bénéficie de la protection
des lois sur la propriété artistique implique,
de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un
droit de reproduction à son profit. Dans le cas de
travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité
créatrice au sens de la législation sur la
propriété artistique, les droits d'auteur
découlant de cette création, et notamment
les droits de reproduction, restent appartenir à
Arts Graphiques Modernes et ne sont transférés
au client que moyennant une convention en ce sens. Cette
convention de cession et notamment des droits de reproduction
doit être expresse : elle ne saurait résulter,
ni du fait que l'activité créatrice ait été
prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse
l'objet d'une rémunération spéciale,
ni enfin du fait que la propriété du support
matériel du droit d'auteur soit transférée
au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité,
la création artistique réalisée peut-être
à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent
aussi aux travaux préparatoires.
VII. TRANSPORT
Les frais de transport sont toujours à la charge
du client, sauf mention spéciale. Lorsqu'elles sont
expédiées, les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du client. Les transports s'effectuent
à la convenance de Arts Graphiques Modernes, par
services postaux, de messagerie ou par transporteurs privés.
Arts Graphiques Modernes ne saurait être tenue responsable
des réserves prévues par l'article 105 du
code du commerce, lesquelles doivent être opposables
au transporteur, ni même de la carence à agir
en vertu de l'article 106 du même code, le tout à
peine de dommages et intérêts, si une action
était diligentée à l'encontre de Arts
Graphiques Modernes. Pour les cas où la responsabilité
de Arts Graphiques Modernes serait retenue dans le cadre
d'une décision judiciaire, en aucun cas le montant
des indemnités, pouvant être due, ne pourra
excéder celles garanties au titre de notre contrat
assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Dans le cas de dépôt de documents originaux
et/ou de valeur, le client décharge expressément
Arts Graphiques Modernes de toute responsabilité
en cas de perte, vol ou détérioration, le
dépôt étant effectué à
ses risques et périls exclusifs.
VIII. DELAI
Les délais de fabrication et de livraison, sauf convention
ou mention spéciale, ne sont qu'indicatifs et leur
non-observation ne peut motiver un laissé pour compte,
rabais ou indemnité. Les délais seront respectés
sauf en cas de force majeure (support informatique défectueux,
éléments fournis non exploitables, etc.) Les
dispositions de l'article 10 des usages communs à
l'ensemble des industries graphiques s'appliquent au document
(Fichiers, CD-RDVD-R, etc.) remis par le client à
Arts Graphiques Modernes. Arts Graphiques Modernes n'assume
donc aucune responsabilité pour la perte de ces documents
ou dégâts de toute sorte (déchirure,
rayures, etc.) pouvant leur survenir.
IX. REGLEMENT
Par principe, les marchandises sont payables au comptant
sauf stipulation contraire prévue au bon de commande.
Toute somme non-payée à l'échéance
porte de plein droit intérêt au taux d'intérêt
légal publié par la Banque de France, au moment
de l'émission de la facture, majoré de 2%.
En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts,
résultant de cette prorogation, seront à la
charge du client. Le non-paiement d'une seule facture à
son échéance (traites rejetées, chèques
impayés) rend exigible de plein droit et immédiatement
le solde dû sur l'ensemble des prestations. En cas
de non-paiement et après mise en demeure restée
infructueuse, Arts Graphiques Modernes pourra résilier
le marché en cours de plein droit et sans sommation
; le client en sera averti par courrier recommandé
et les travaux en cours seront facturés et payables
à la réception de la facture. La remise d'un
titre de paiement ne vaut règlement libératoire
du client que dans la mesure et à la condition de
son bon encaissement.
Plusieurs modes de paiement sont proposés au client
:
- par carte bancaire : Visa, CB, Mastercard via le système
de paiement sécurisé SSL du Crédit
Agricole (uniquement banques françaises)
- par chèque bancaire ou postal (uniquement banques
françaises), libellé à l'ordre de Arts
Graphiques Modernes, en indiquant les références
de la commande, envoyé à l'adresse suivante
:
Arts Graphiques Modernes
Service facturation
ZI la Frayère
06150 Cannes-la-Bocca
France
- par virement interbancaire :
Crédit Agricole - Banque : 19106 - Guichet : 00609
- N° de Compte : 43606036346 - Clé RIB : 21
X. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse et sans qu'il soit possible d'y déroger,
Arts Graphiques Modernes demeure propriétaire des
biens vendus et de leur contenu jusqu'à parfait et
intégral paiement du prix. Autrement dit, toutes
les marchandises restent la propriété de Arts
Graphiques Modernes en quelque lieu qu'elles se trouvent,
jusqu'à complet paiement du prix en principal et
accessoires, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif
des sommes dues ; jusqu'à cette date et à
compter de la livraison, le client devient le gardien et
responsable des biens vendus. Il lui appartient dès
lors de souscrire tout contrat d'assurances garantissant
les risques de perte, vol, destruction et tout dommage que
ces biens pourraient subir ou occasionner à un tiers
; En cas de non-respect par le client d'une des échéances
de paiement, Arts Graphiques Modernes pourra exiger par
lettre recommandée avec accusé de réception,
la restitution des biens aux frais et risques du client
jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité
de ses engagements.
Le client veillera à ce que l'identification des
biens soit toujours possible, les marchandises et matériels
en stock seront toutefois réputés correspondre
aux biens impayés en valeur et en nature.
En cas d'ouverture d'une procédure collective au
bénéfice du client, Arts Graphiques Modernes
se réserve le droit de revendiquer la propriété
des biens vendus conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur et aux dispositions
ci-avant énoncées.
Arts Graphiques Modernes se réserve la possibilité
de demander par voie judiciaire le règlement de l'intégralité
du prix majoré de dommages et intérêts
en renonçant au bénéfice de la présente
clause de réserve de propriété.
XI. ACCES INFORMATIQUE - LOI DU
6 JANVIER 1978
Toutes les données informatiques entrées et
relatives à notre clientèle, leur donne en
application de la loi susvisée, un droit d'accès
pour rectification et suppression. Le droit d'accès
s'exerce par simple lettre adressée au service clients
:
Arts Graphiques Modernes
Service clients
ZI la Frayère
06150 Cannes-la-Bocca
France
XII. ATTRIBUTION DES COMPETENCES
Tous les litiges nés ou relatifs au présent
contrat seront soumis à la compétence exclusive
des juridictions du ressort dans lequel se trouve le siège
social de Arts Graphiques Modernes, la loi applicable étant
la loi française.
CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non-respect de l'une des clauses et des présentes
conditions générales de vente, Arts Graphiques
Modernes pourra si bon lui semble résilier ledit
contrat sur simple notification adressée au client.
Tous les acomptes versés resteront acquis à
Arts Graphiques Modernes à titre d'indemnités
sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Pour toutes les questions non prévues par les paragraphes
précédents, nos rapports sont régis
par les usages professionnels et les conditions générales
de vente établies par la Fédération
Française des Syndicats Patronaux de l'Imprimerie
et des Industries Graphiques.
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